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Éditeur du Site :
Micro entreprise Usaginosekai Numéro de SIRET : 88927522800019
Responsable éditorial : NOURIKiAN Clara
Adresse : 161 Av Georges Seurat 83390 CUERS
Email : usaginosekai.art@gmail.com
Site Web : usaginosekai.com
Hébergement :
Hébergeur : société BOURDET sarl WIFEO
Adresse postale : BOURDET SARL, 2 rue Georges Melies, 78390 BOIS D'ARCY
Adresse électronique : support@wifeocms.com
CGV Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société USAGINOSEKAI et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site usaginosekai.com
Toute prestation accomplie par la société USAGINOSEKAI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société USAGINOSEKAI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société USAGINOSEKAI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire via paypal
soit par virement sur compte bancaire
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.
Les virements bancaires doivent être validés à l'adresse mail suivante : usaginosekai.art@gmail, contenant le nom et prénom de l'émetteur de la commande ainsi que le nom et prénom de l'émetteur du virement (nom qui apparaîtra sur le virement bancaire).
Dès lors que le paiement aura été perçu pour le commerçant, la commande sera envoyée dans les jours qui suivent.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société USAGINOSEKAI conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société USAGINOSEKAI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les commandes sont envoyées de manière groupée, et ce, une fois par semaine.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Dans le cas de la livraison via « Lettre normale », les pertes de commandes ne sont en aucun cas sous la responsabilité du vendeur. Nous recommandons donc une lettre suivie, qui permet d’avoir un suivi en temps réel de la commande. Cependant, les pertes de ces dernières ne sont pas non plus sous la responsabilité du vendeur.
Dans le cas des « Lettres suivies », la Poste de France a récemment confirmé que les colis ne sont pas tous enregistrés lors de leurs envois, ce qui ne rend pas non plus responsable le vendeur du suivi non disponible, le numéro de ce dernier pourra en revanche toujours être demandé par l’acheteur auprès du vendeur à cette adresse : usaginosekai.art@gmail.com
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Les envois indiqués comme livrés sur le site de la poste ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une réclamation, l'acheteur devra se tourner vers la poste.
Aussi, les numéros peuvent être affichés « invalides », car la commande peut ne pas avoir été encore prise en compte par la poste. Il se peut qu’elle ne le soit pas dès les 72H qui suivent l’envoi par le vendeur, parfois même, le suivi n'est pas disponible jusqu'à la réception par l'acheteur (ce qui peut permettre au vendeur de contrôler l'arrivée du colis en cas de réclamation).
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport ne sont pas prises en charge par notre entreprise. Cependant l'acheteur peut envoyer une demander auprès du vendeur en lui présentant des preuves telles que des photos ou vidéos pour les articles détériorés. Sous réserve du vendeur, le ou les produits pourront alors être remboursé.s de manière totale ou partielle via un bon d'achat, les frais de livraison étant à la charge de l’acheteur.
En cas de produit défecteux ou manquants, aucun remboursement ne pourra être effectué, les articles devront être renvoyés après preuves, à la charge de l'acheteur au vendeur et le vendeur pourra faire un bon d'achat ou renvoyer de nouveaux articles gratuitement.
Attention ! le temps de traitement des commandes peut prendre plus d'une semaine et ce depuis mars 2020. En effet, les envois sont désormais groupés et ne partent qu'une fois par semaine.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société USAGINOSEKAI ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
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